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Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique aux biens immobiliers qu’un contribuable possède. Cet impôt sert à alimenter les collectivités locales et à bâtir des projets de rénovation notamment au sein des différentes communes du territoire. Chaque région fixe un taux d’imposition via des votes. Il existe des abattements pour les contribuables afin d’alléger le montant de cette taxe d’habitation. Ces abattements prennent en compte les ressources des contribuables ou une potentielle invalidité par exemple. Un expert sur le plan fiscal peut très bien vous conseiller sur ces potentiels abattements et les stratégies à mettre en place pour optimiser votre situation fiscale.
La taxe d’habitation est considérée comme un impôt local au même titre que la taxe foncière. Un impôt pour rappel sert à constituer le budget de l’État dans le cadre d’améliorations de la vie des citoyens. Vous pouvez également consulter notre article pour connaître les différentes catégories d’impôts, c’est un moyen de mieux comprendre le fonctionnement de l’impôt en France ainsi que les différents types d’impôts.
Suppression de la taxe d’habitation en 2023
En 2023, la taxe d’habitation a disparu peu à peu. Les contribuables ne sont plus redevables de cette taxe sur leur résidence principale. Mais celle-ci est toujours effective pour les résidences secondaires. De plus, de nouvelles échéances ont été mises en place pour les propriétaires. L’État a présenté ses mesures compensatoires afin de pallier la fin de cet impôt sur pour les résidences principales ainsi que ses projets d’avenir.
La taxe d’habitation pour les résidences principales est-elle supprimée pour tout le monde ?
Avant 2023, tous les propriétaires devaient s’acquitter d’une taxe d’habitation sur leur résidence principale. Cependant, la loi de finances pour 2018 amorçait la suppression de cette taxe, du moins pour les foyers avec les revenus les plus faibles qui en ont été exonérés progressivement (cf calendrier de la suppression de la THRP ci-dessous). La loi de finances 2020 prévoyait ensuite officiellement la suppression de la THRP (taxe d’habitation sur les résidences principales) pour 2023. Ainsi, la taxe d’habitation n’est plus à régler sur les résidences principales, et ce depuis le 1er janvier 2023 et cela vaut pour l’ensemble des contribuables français. Le montant de cette taxe d’habitation perçue par le gouvernement pour aider les collectivités territoriales était évalué à près de 15 milliards d’euros chaque année. Pour compenser cela, la loi de finances 2020 a décidé de transférer les fonds perçus pour le paiement de la taxe foncière auprès des départements vers les communes.
À savoir : Pour le moment, les rapports de la loi de finances 2020 indiquent que ce système de compensation est provisoire. En effet, à long terme cette solution n’est pas pérenne notamment vis-à-vis des collectivités locales.
Calendriers de suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
Foyers modestes et classes moyennes (80 % des foyers fiscaux) | Diminution de 30% de la THRP | Diminution de 65% de la THRP | Suppression totale de la THRP |
2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
20 % de foyers fiscaux encore soumis à la taxe d’habitation en 2020 | Diminution de 30% de la THRP | Diminution de 65% de la THRP | Suppression totale de la THRP |
Est-ce la fin de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?
Bien que depuis le début d’année il n’y ait plus aucun contribuable qui paye la taxe d’habitation pour sa résidence principale, cette taxe demeure toujours obligatoire pour les résidences secondaires. Les contribuables qui doivent s’acquitter de cette taxe d’habitation sont ceux qui au 1er janvier de l’année d’imposition sont propriétaires d’un bien qui ne représente pas leur résidence principale. De même s’ils sont usufruitiers de ce bien. Toutes les pièces dites dépendantes d’un bien comme les caves, les garages ou les sous-sols sont concernées par le paiement de cette taxe. Le montant à payer relativement à la taxe d’habitation pour une résidence secondaire dépend de la situation financière du contribuable à la date du 1er janvier. Ce montant dépend également de la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés au sein des collectivités locales. Il faut savoir également que les résidences secondaires ne sont pas éligibles à des abattements.
Qu’en est-t-il pour les logements vacants ?
Les logements vacants sont des logements capables d’accueillir des locataires mais inoccupés malgré les équipements fournis. On appelle la taxe sur les logements vacants dite TLV la taxe dont sont redevables les propriétaires de logements vacants dans les communes où l’offre et la demande de logements n’est pas équitable. Cette taxe a été instaurée par l’État dans le but de réguler la vacance de certains biens immobiliers qui avait tendance à s’attarder.
À savoir : Il est important de notifier que les biens considérés comme résidences secondaires et dont les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe d’habitation ne sont pas concernés par cette taxe sur les logements vacants.
Qui s’acquitte encore de la taxe d’habitation en 2024 ?
En résumé, en 2024, certains propriétaires continuent de payer la taxe d’habitation, notamment pour leur résidence secondaire. Il n’est donc pas prévu d’abattement, de dégrèvement ou d'exonération en ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. N’hésitez pas à lire notre article dédié au paiement de la taxe d’habitation si vous voulez davantage de détails sur le sujet. Les contribuables qui doivent payer la taxe d’habitation pour leur résidence secondaire n’ont pas à payer la taxe sur les logements vacants. Indéniablement, les propriétaires de biens immobiliers servant de résidences principales n’ont plus à payer la taxe d’habitation comme nous l’avons expliqué au sein de notre article.
La nouvelle déclaration à remplir pour les propriétaires
Depuis le 1er janvier 2023, tout propriétaire d’un bien immobilier est soumis à une nouvelle obligation déclarative. En plus de la déclaration des revenus fonciers, il faut remplir sa déclaration de biens immobiliers. Cependant, quelques biens locatifs ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation comme les locaux dits professionnels, les habitats en construction ou les terrains vides. Si vous êtes propriétaire en 2024 d’un quelconque bien immobilier et que vous souhaitez avoir davantage de renseignements sur ce nouveau document à fournir, consultez notre article dédié.
